Conditions générales de Watch PAT

Objectif du test

L’objectif de l’étude du sommeil à domicile est de recueillir des données sur la qualité de votre sommeil, de déterminer la présence d’un trouble du sommeil et/ou d’évaluer l’efficacité d’un traitement.

Exigences

  • Avoir accès à un smartphone ou à une tablette avec une connectivité Bluetooth et un accès à l’internet.
  • Être en mesure de télécharger l’application WatchPAT ONE (Itamar Medical) et d’en accepter les conditions pour permettre à Dorma Lab d’obtenir un rapport de l’étude du sommeil.
  • Vous n’avez pas de stimulateur cardiaque.

Responsabilité de Dorma Lab

Dorma Lab s’engage à vous fournir une technologie de haute qualité et des professionnels de santé formés à la médecine du sommeil. Cette assurance qualité s’ajoute à tous nos protocoles rédigés selon les recommandations canadiennes et américaines en matière de médecine du sommeil. L’interprétation de vos tests sera effectuée par un médecin membre du Collège des médecins du Québec. Dorma Lab peut, pour certains tests, mandater un sous-traitant ou transférer ses obligations à un tiers.

Avis de non-participation du médecin

Aux personnes assurées par le régime d’assurance maladie du Québec Je vous informe que je suis un professionnel non participant au régime d’assurance maladie du Québec. Si vous avez recours à mes services professionnels, vous devrez me payer directement pour les services rendus. Vous ne pourrez pas demander ou obtenir un remboursement de la Régie de l’assurance maladie pour les services assurés que vous m’aurez payés. Cet avis vous est donné conformément à la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29) et à ses règlements. Nom du professionnel non participant : Le médecin sera dûment identifié sur le rapport d’interprétation diagnostique de votre test.

Consentement du patient

Je comprends que les données cliniques proviennent du questionnaire clinique que je devrai remplir et que le médecin qui interprétera les résultats ne m’aura pas nécessairement rencontré. Je comprends que les recommandations du médecin seront faites à titre informatif et devront être validées et discutées avec mon médecin référent ou le médecin lui-même, le cas échéant.

Je comprends que si les données du test ne peuvent être interprétées et qu’aucun rapport ne peut être fourni, le test sera répété aux frais de Dorma Lab. Une période de six (6) mois me sera allouée pour bénéficier gratuitement de la répétition du test.

Je comprends qu’aucun remboursement ne sera offert par Dorma Lab si je refuse d’effectuer le test prescrit après l’expédition de l’appareil WatchPAT.

J’ai compris les informations concernant l’objectif du test, les exigences et l’avis de non-participation du médecin.

Je comprends que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si des examens complémentaires sont nécessaires pour établir un diagnostic ou mettre en place un traitement par pression positive continue (PPC).

Politique de confidentialité

Je comprends que mes informations personnelles et médicales seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Dorma Lab. Cette politique garantit que mes données seront stockées en toute sécurité, qu’elles ne seront accessibles qu’au personnel autorisé et qu’elles ne seront pas partagées avec des tiers sans mon consentement explicite, sauf si la loi l’exige. En acceptant ces conditions générales, j’accepte également les conditions énoncées dans la politique de confidentialité.