Dernière révision : 19 avril 2020
Politique de confidentialité
9335-5972 QUEBEC INC. (“Dorma Clinique du Sommeil”, “nous”, “notre”, “nos”) s’engage à protéger votre vie privée et à sauvegarder vos renseignements personnels. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur les types d’informations personnelles que nous recueillons, utilisons et divulguons. Elle explique comment nous collectons, utilisons et divulguons ces informations, les choix qui s’offrent à vous concernant cette utilisation et cette divulgation, et comment vous pouvez accéder à ces informations et les corriger.
Nous pouvons procéder à des modifications ponctuelles de la présente politique de confidentialité. La politique de confidentialité est en vigueur à la date de la “dernière révision” qui figure en haut de cette page. Nous traiterons les informations personnelles (telles que définies ci-dessous) conformément à la politique de confidentialité en vertu de laquelle elles ont été collectées, sauf si vous nous autorisez à les traiter différemment. Cette politique de confidentialité s’applique à toute information que nous recueillons ou recevons à votre sujet, quelle qu’en soit la source. Les sujets suivants seront abordés dans la présente déclaration de confidentialité.
1. Qu’est-ce qu’une information personnelle ?
2. Comment collectons-nous vos informations personnelles ?
3. Où stockons-nous vos informations personnelles ?
4. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
5. À qui fournissons-nous vos informations personnelles ?
6. Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?
7. Comment assurons-nous la confidentialité de vos informations personnelles lorsque nous traitons avec nos partenaires et autres tiers ?
8. Combien de temps utiliserons-nous, divulguerons-nous ou conserverons-nous vos informations personnelles ?
9. Comment pouvez-vous consulter les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées ?
10. Comment savoir si les informations personnelles que nous détenons sur vous sont exactes ?
11. Que faire si les informations personnelles que nous avons sur vous sont inexactes ?
12. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes écrites ?
13. Les demandes d’informations sur vos données personnelles ou sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée entraînent-elles des frais pour vous ?
14. Comment savoir si vous êtes réellement à l’origine de votre demande d’informations personnelles ?
15. Quelles sont les mesures de protection que nous avons mises en place pour protéger vos informations personnelles ?
16. Comment nous contacter concernant l’accès à vos informations personnelles ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée?
1. Qu’est-ce qu’une information personnelle ?
Les “informations personnelles” sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant qu’individu. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre mot de passe, vos identifiants de connexion, des informations sur votre lieu de résidence, des informations sur votre utilisation des services de Dorma Clinique du Sommeil et sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux services de Dorma Clinique du Sommeil, ou des informations sur votre carte de crédit et autres informations financières. Si vous nous donnez accès à votre adresse électronique ou à vos comptes de détaillant (par exemple, par le biais d’un accès au compte ou de vos identifiants), les informations personnelles comprennent votre adresse électronique, les informations d’en-tête du courrier électronique, l’historique de vos achats et d’autres informations stockées dans chez le détaillant.
2. Comment collectons-nous vos informations personnelles ?
Nous recueillerons vos informations personnelles par des moyens équitables et légaux. Nous pouvons recueillir des informations personnelles directement auprès de vous, par l’utilisation de nos produits et services, par l’utilisation de notre site web, de notre application ou selon les exigences ou les autorisations légales.
Les services de Dorma Clinique du Sommeil ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Les mineurs ne doivent pas utiliser les services de Dorma Clinique du Sommeil ou fournir des informations personnelles à Dorma Clinique du Sommeil.
3. Où stockons-nous vos informations personnelles ?
Nous conserverons les informations personnelles que nous recueillons dans nos bureaux au Canada, ou dans des centres de données gérés par nous ou par des fournisseurs de services tiers au Canada et aux États-Unis, selon le cas.
4. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
En général, nous identifions les fins pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles au moment où nous recueillons ces informations auprès de vous et obtenons votre consentement, dans tous les cas, avant cette utilisation. Nous utilisons généralement vos informations personnelles aux fins suivantes (les “fins”) :
* pour vous fournir des services Dorma Clinique du Sommeil, y compris des services personnalisés et pour suivre vos achats, vos reçus, vos réclamations et vos retours ;
* pour initier et faciliter les réclamations en votre nom en tant que votre intermédiaire, et communiquer avec vous et des tiers au sujet de vos réclamations ;
* comprendre comment vous utilisez les services de Dorma Clinique du Sommeil et améliorer et développer de nouveaux produits et services ;
* pour vous aider à localiser les produits et services ;
* pour vous aider à effectuer des recherches sur les produits ;
* pour communiquer avec vous (par e-mail, courrier ou autre) et vous fournir du matériel promotionnel et des informations supplémentaires concernant nos produits, services, enquêtes, concours, promotions et offres spéciales ;
* pour vous fournir de la publicité, y compris de la publicité ciblée ;
* dans le cadre de concours et de promotions ;
* pour répondre à des demandes, des plaintes ou des requêtes ;
* pour enquêter sur des questions juridiques ;
* à des fins auxquelles vous pouvez consentir de temps à autre ; et
* comme requis ou autorisé par la loi.
5. À qui fournissons-nous vos informations personnelles ?
Nous identifions généralement à qui, et à quelles fins, nous divulguons vos informations personnelles, au moment où nous recueillons ces informations auprès de vous et obtenons votre consentement à cette divulgation. Avec votre consentement, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des détaillants, des sociétés de produits de consommation et d’autres partenaires tiers. Si nous sommes amenés à le faire, nous divulguerons vos informations personnelles aux détaillants, aux fabricants et à d’autres personnes afin d’initier des réclamations en votre nom. Si vous participez à un concours, une enquête, une promotion ou une offre spéciale, nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux partenaires de Dorma Clinique du Sommeil qui mènent l’enquête, la promotion ou l’offre spéciale du concours.
Nous pouvons transférer vos informations personnelles à des prestataires de services tiers avec lesquels nous avons un accord contractuel incluant des normes de confidentialité appropriées, lorsque ces tiers nous aident à atteindre les objectifs. Nous pouvons également divulguer ou transférer vos informations personnelles dans le cadre d’une transaction commerciale réelle ou proposée (par exemple, la vente d’une partie ou de la totalité de nos actifs).
En outre, nous pouvons envoyer des informations personnelles à l’extérieur du pays pour les dites Fins, y compris pour le traitement et le stockage par des prestataires de services en relation avec ces Fins. Nous pouvons envoyer des informations personnelles aux États-Unis.
Vous devez noter que, dans la mesure où des informations personnelles se trouvent hors du pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles sont détenues et peuvent être divulguées aux gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays. Pour obtenir des informations écrites sur nos politiques de confidentialité et pratiques concernant les fournisseurs de services à l’étranger, contactez notre service de protection de la vie privée (voir la question 16 ci-dessous).
Nous pouvons transférer ou partager vos informations personnelles lorsque la loi l’exige ou le permet.
6. Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?
Nous obtenons généralement votre consentement avant de collecter et, dans tous les cas, avant d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles à quelque fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement soit oralement, soit par voie électronique, soit par écrit. La forme de consentement que nous recherchons, y compris s’il est explicite ou implicite, dépendra en grande partie de la sensibilité des informations personnelles et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans ces circonstances.
7. Comment assurons-nous la confidentialité de vos informations personnelles lorsque nous traitons avec nos partenaires et autres tiers ?
Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que tous les affiliés et autres tiers engagés pour fournir des services en notre nom et à qui nous fournissons des informations personnelles sont en général soumis à l’obligation contractuelle de respecter l’intention de la présente déclaration de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité.
8. Combien de temps utiliserons-nous, divulguerons-nous ou conserverons-nous vos informations personnelles ?
Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces informations personnelles ont été collectées et tel que permis ou requis par la loi.
9. Comment pouvez-vous consulter les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées ?
Si vous faites une demande écrite pour examiner vos informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées, nous vous fournirons ces informations personnelles dans la mesure permise par la loi. Nous nous efforcerons de mettre ces informations personnelles à votre disposition sous un format facilement compréhensible et vous expliquerons les abréviations ou éventuels symboles.
10. Comment savoir si les informations personnelles que nous détenons sur vous sont exactes ?
Nous nous efforcerons de veiller à ce que vos informations personnelles soient aussi exactes, complètes et à jour que possible. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos informations personnelles, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez des mises à jour écrites de vos informations personnelles, lorsque cela est nécessaire.
11. Que faire si les informations personnelles que nous avons sur vous sont inexactes ?
À tout moment, vous pouvez contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos informations personnelles dans notre base de données. Si vous réussissez à démontrer que vos informations personnelles dans notre base de données sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons comme il se doit. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées aux tiers ayant accès à vos informations personnelles.
12. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes écrites ?
Nous nous efforcerons de répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard trente (30) jours après leur réception. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à vos demandes dans ce délai. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire à la protection de la vie privée de la province concernée en ce qui concerne ce délai.
13. Les demandes d’informations sur vos données personnelles ou sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée entraînent-elles des frais pour vous ?
Nous ne vous facturerons aucun frais pour l’accès à vos informations personnelles enregistrées dans notre base de données sans vous fournir au préalable une estimation des coûts approximatifs, le cas échéant.
14. Comment savoir si vous êtes réellement à l’origine de votre demande d’informations personnelles ?
Nous pouvons vous demander de fournir une identification suffisante pour permettre l’accès à l’existant, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles. Ces informations d’identification ne doivent être utilisées qu’à cette fin.
15. Quelles sont les mesures de protection que nous avons mises en place pour protéger vos informations personnelles ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que seuls les employés qui ont accès à vos informations personnelles sont ceux qui ont un “besoin de savoir” ou dont les fonctions exigent raisonnablement de telles informations.
16. Comment nous contacter concernant l’accès à vos informations personnelles ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée?
Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos informations personnelles ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée doivent être transmis à notre service de protection de la vie privée comme suit :
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Adresse: |
Attn: Service de la protection de la vie privée Dorma Clinique du Sommeil |
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Par courriel: |